bandeaux/boutons  

Règlement d'ordre intérieur

CHAPITRE I : DEFINITION.

Article I.1 :     L’abréviation C.J.H. signifie « Commission des Jeux de Hasard ».

CHAPITRE II : L’ACCES A L’ETABLISSEMENT.

Article II.1 :     L’accès à cet établissement est exclusivement réservé aux personnes à partir de 21 ans.

Article II.2 :    L’entrée est interdite aux personnes en état d’ébriété ou sous l’influence de substances illicites.

Article II.3 :     Lors de votre inscription nous sommes tenus par la loi de vous demander un document officiel (doit contenir une photo récente, le nom, le prénom et la date de naissance) émanant d’une autorité compétente attestant de votre identité et en ordre de validité. La loi prévoit également que vous soyez toujours en possession de ce document pouvant attester de votre identité.

Article II.4 :     Une tenue correcte est exigée et ceci dans le respect d’autrui et le bien-être de tout un chacun.

Article II.5 :    Toute personne interdite par la C.J.H. ne pourra, en aucun cas, pénétrer dans l’établissement. En cas de tentative de fraude, une plainte sera déposée directement auprès de la C.J.H.

CHAPITRE III : LES DISPOSITIONS LEGALES.

Article III.1. : La loi interdit formellement de consentir, aux clients, toutes formes de prêt, crédit ou avance.

Article III.2 :    La loi interdit toute forme de cadeau et gratification consentie aux clients.

Article III.3 :    En conséquences des points III.1 et III.2, il est interdit de demander de l’argent au personnel et aux autres clients.

Article III.4 :    Les consommations (boissons et friandises) sont payantes.

Article III.5 :    L’utilisation de cartes de crédit pour jouer est strictement interdite par la loi.

Article III.6 :    La loi impose la mise à la disposition du public des dépliants contenant des informations sur la dépendance au jeu, le numéro d'appel du service d'aide et les adresses d'assistants sociaux. Ces folders sont disponibles à l’entrée et près de la caisse de l’établissement.

Article III.7 :    La réservation de machines est interdite. Néanmoins nous tolérons une exception lorsque le client s’absente un bref instant (chargement de carte, retrait Bancontact, accès à la cabine fumeur, …) sans toutefois dépasser 30 minutes. Passé ce délai, la machine sera remise à disposition des autres clients.

CHAPITRE IV : LE COMPORTEMENT REQUIS.

Article IV.1 :    Une attitude correcte et décente envers les autres clients et le personnel est la suite logique du savoir vivre au sein de notre établissement.

Article IV.2 :    Pour plus de confort, les places assises sont uniquement réservées aux joueurs.

Article IV.3 :    Dans un souci de discrétion et d’intimité vis-à-vis de notre clientèle, les spectateurs sont priés de ne pas rester derrière, ou à côté des joueurs afin de ne pas les importuner ou de les irriter.

Article IV.4 :    Il est interdit de dormir dans l’établissement sous peine d’exclusion.

Article IV.5 :    Il est interdit de mettre les pieds sur les machines et les tabourets.

Article IV.6 :    Il est interdit de frapper sur les machines.

Article IV.7 : Conformément à la loi, la consommation de tabac, substances illicites et alcool est strictement interdite dans l’établissement. Néanmoins, pour la consommation exclusive de tabac, des espaces fumeurs sont mis à votre disposition.

Article IV.8 :    Tout comportement agressif, grossier ou provocateur envers le personnel ou les autres clients sera sanctionné par une interdiction d’accès à l’établissement. Par respect envers les autres personnes présentes, la grossièreté n’est pas tolérée. Ceci afin de préserver et respecter les autres clients et le personnel.

Article IV.9 : Les vitres et écrans tactiles cassés seront facturés pour un montant forfaitaire de 250,00 €.

Article IV.10 : Toute dégradation volontaire occasionnée sur les appareils ou l’infrastructure de l’établissement sera facturée au prix coutant et une plainte sera systématiquement déposée auprès des services d’ordre. De plus, l’accès à l’établissement vous sera interdit.

CHAPITRE V : LES MACHINES / JEUX DE L’ETABLISSEMENT.

Article V.1 :    Toutes les machines de cet établissement ont été certifiées par le service métrologie de la C.J.H. et sont conformes à la loi de mai 1999 sur les jeux de hasard. Leur exploitation a été autorisée par la C.J.H.

Article V.2 :    Les cartes mises à votre disposition pour jouer doivent être restituées lors de votre départ.

Article V.3 :    En cas de litige sur un appareil, le remboursement des mises (uniquement) n’est possible qu’après vérification par l’équipe technique qui communiquera l’information à la C.J.H.. Si le service technique n’est pas en mesure de confirmer l’éventuelle défaillance de l’appareil, aucun remboursement ne sera effectué.

Article V.4 :    Afin de laisser la possibilité à tout le monde de profiter de nos multi-joueurs, il est seulement autorisé de jouer sur un maximum de 2 consoles à la fois.

CHAPITRE VI : LES SANCTIONS.

Hormis les indemnités financières réclamées pour d’éventuelles dégradations des machines ou de l’infrastructure de l’établissement, la Direction du « Versailles Palace » se réserve le droit d’exclure à titre provisoire, voir définitivement, toute personne ayant eu des manquements au présent règlement.